Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 08/12/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de services ou d’options payantes proposées sur le site https://lotto-cash.com, exploité par Lotto Cash (ci-après « l’Éditeur »).

1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le Site par un utilisateur particulier ou professionnel.
En validant un achat, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

2. Services concernés
Le site Lotto Cash peut proposer, à titre facultatif :

Des services de participation premium (accès à des tirages exclusifs)

Des abonnements ou crédits virtuels

Des offres promotionnelles sponsorisées

Les jeux de base restent gratuits et accessibles sans paiement.

3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent en ligne via les moyens sécurisés suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

Portefeuilles électroniques (PayPal, Stripe, etc.)

Aucun paiement en espèces ou virement manuel n’est accepté.

5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles après achat (ex. : participation à un tirage instantané, service premium déjà activé).

6. Livraison des services
Les services numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement via le compte utilisateur.
Aucun envoi physique n’est effectué, sauf pour les gains remportés dans le cadre des tirages.

7. Responsabilité
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de :

Mauvaise utilisation du service ;

Inaccessibilité temporaire du site ;

Retard ou erreur liée à un tiers (ex. : prestataire de paiement).

8. Données personnelles
Les données recueillies lors d’une commande sont traitées conformément au RGPD.
Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion client et ne sont pas revendues à des tiers sans consentement.

9. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit [français / suisse / autre selon votre pays].
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’Éditeur, sauf disposition légale contraire.

10. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le support :
📧 contact@lotto-cash.com
📍 [Adresse de votre société]